Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre l'éditeur de la solution Ciel Patrimoire (ci-après le « Prestataire » ou « Ciel Patrimoire ») et toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant l'ensemble des modules logiciels et interfaces de notre plateforme numérique (ci-après l'« Utilisateur »).

L'utilisation de la plateforme implique la consultation préalable et l'acceptation expresse, sans réserve, des présentes stipulations. Si l'Utilisateur est en désaccord avec une clause quelconque, il lui appartient d'interrompre sans délai toute navigation ou utilisation du service.

2. Description des services et nature technologique

Ciel Patrimoire développe et met à disposition une suite applicative intégrant des modules de traitement algorithmique, d'analyse prédictive et d'exécution logicielle à haute vélocité pour l'analyse des actifs numériques, des cryptomonnaies et des paires de devises (forex).

3. Conditions d'accès et éligibilité

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique de contracter au regard de la législation de leur domicile civil, ainsi qu'aux personnes morales dûment habilitées. L'Utilisateur garantit que la législation applicable dans sa juridiction ne lui interdit pas l'accès à des plateformes technologiques dédiées aux marchés financiers ou aux actifs numériques.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de toute communication et s'engage à maintenir la confidentialité la plus absolue de ses identifiants techniques et codes d'authentification.

4. Avertissement formel sur les risques financiers

L'utilisation d'outils d'analyse ou de trading algorithmique comporte des risques intrinsèques considérables. L'Utilisateur déclare expressément reconnaître et accepter les faits suivants :

• La valeur des actifs financiers et des cryptoactifs présente une forte volatilité susceptible d'engendrer une perte rapide et intégrale du capital engagé ;
• Les rendements historiques, simulations rétrospectives (backtesting) et calculs probabilistes fournis par les algorithmes ne constituent en aucune façon un indicateur fiable des résultats futurs ;
• Les latences réseau, pannes d'infrastructure matérielle ou interruptions de serveurs tiers (exchanges ou courtiers) peuvent affecter l'exécution effective des ordres de marché.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments structurants de la plateforme — incluant sans s'y limiter les architectures logicielles, codes sources et exécutables, modèles d'intelligence artificielle, algorithmes d'arbitrage, bases de données, chartes graphiques, marques et dénominations commerciales — constitue la propriété exclusive de Ciel Patrimoire ou de ses concédants de licence.

Aucun droit de cession ou de licence d'exploitation n'est consenti à l'Utilisateur en dehors d'un droit d'accès strictement personnel, non transmissible, révocable et limité à l'utilisation normale du service selon sa destination technique.

6. Limitation de responsabilité

Ciel Patrimoire s'efforce d'assurer une disponibilité technique continue et une fiabilité maximale de ses interfaces logicielles. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas de suspension temporaire pour maintenance, d'indisponibilité imprévue due à des tiers hébergeurs, ou de fluctuations anormales du marché ayant affecté l'analyse des signaux.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Ciel Patrimoire décline toute responsabilité concernant les pertes directes ou indirectes, le manque à gagner, la privation d'opportunité d'investissement ou les dommages matériels survenus du fait de l'usage ou de l'impossibilité d'usage de la plateforme.

7. Liens et intégrations vers des prestataires tiers

La plateforme peut intégrer des passerelles d'API ou rediriger vers des infrastructures tierces (places d'échanges de cryptoactifs, courtiers partenaires). Ciel Patrimoire n'exerce aucun contrôle sur ces entités indépendantes et ne saurait assumer la moindre obligation de garantie à l'égard de leurs services, contrats d'exécution ou pratiques de conservation de fonds.

8. Évolution des conditions et droit applicable

Ciel Patrimoire se réserve la faculté d'adapter et de mettre à jour unilatéralement les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions techniques, réglementaires ou opérationnelles. La version consultable en ligne à la date de l'accès constitue la seule version faisant foi entre les parties.

Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit des obligations applicable aux prestations de services numériques en France. En cas de différend quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.