Politique de Confidentialité

1. Engagement de protection de la vie privée

Chez Ciel Patrimoire, la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée constituent un pilier fondamental de notre architecture technologique. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous exposer de manière limpide et intelligible la façon dont vos données à caractère personnel sont recueillies, traitées, sécurisées et conservées lors de vos interactions avec notre plateforme.

Nos pratiques s'inscrivent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés applicables en France.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'infrastructure Ciel Patrimoire est l'équipe de gouvernance des données de Ciel Patrimoire. Pour toute question, demande de clarification ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse dédiée : [email protected].

3. Nature des données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de nos services d'analyse et de technologie algorithmique, nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification civile et de contact : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
• Données de connexion et télémétrie système : adresse IP, type et version du navigateur, identifiants d'appareil, zone géographique approximative, horodatages d'accès et journaux techniques d'activité ;
• Données relatives aux interactions fonctionnelles : préférences de paramétrage de l'interface, configurations de modules analytiques et fréquence d'interrogation de nos points de terminaison.

En aucun cas Ciel Patrimoire ne conserve de coordonnées bancaires directes ni de données de cartes de paiement, les transactions éventuelles étant acheminées via des passerelles de paiement partenaires certifiées PCI-DSS.

4. Finalités et fondements juridiques du traitement

Les opérations de traitement mises en œuvre reposent sur des bases juridiques légitimes et explicites :

• Exécution des engagements contractuels : délivrance de l'accès à nos calculateurs d'arbitrage, maintien de session sécurisée et support technique aux utilisateurs ;
• Intérêt légitime de l'éditeur : optimisation des algorithmes de routage, prévention de la cybercriminalité, détection des tentatives d'intrusion et sécurisation de nos réseaux de serveurs ;
• Respect d'obligations légales et réglementaires : conservation obligatoire des historiques de connexion et réponse aux réquisitions éventuelles des autorités publiques habilitées ;
• Consentement préalable : mesure d'audience détaillée et personnalisation avancée des indicateurs graphiques de la plateforme.

5. Durée de conservation des données

Ciel Patrimoire conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement indispensable à l'accomplissement des finalités exposées, conformément au principe de minimisation :

• Les données relatives aux comptes et aux échanges techniques sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• Les journaux de connexion et données techniques de sécurité sont conservés pour une durée n'excédant pas 12 mois à compter de leur enregistrement ;
• Les cookies de session et de mesure d'audience ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

6. Destinataires et transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de serveurs sécurisés situés dans l'Espace Économique Européen (EEE). Elles ne font l'objet d'aucune vente ou cession commerciale à des entités tierces.

Lorsque certains sous-traitants techniques (notamment prestataires d'infrastructures cloud ou d'outils de détection de déni de service) interviennent en dehors de l'EEE, ces transferts sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou s'appuient sur des décisions d'adéquation en vigueur, assurant un niveau de protection équivalent au standard européen.

7. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès et de rectification : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et demander la correction d'informations inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : solliciter la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'impératifs légaux de conservation ;
• Droit à la limitation et d'opposition : demander le gel temporaire d'un traitement ou vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à [email protected]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Mesures de sécurité technique

Ciel Patrimoire applique des normes techniques et organisationnelles de pointe : protocoles de chiffrement fort (TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos), contrôle strict des privilèges d'accès selon le principe du moindre privilège, et audits réguliers de sécurité contre les vulnérabilités applicatives.